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Appel des cotisations 2012 : calendrier

Pour les 2 appels fractionnés et le solde ainsi que pour les prélèvements mensuels.


 

 

 Dates et taux des appels fractionnés 2012 : 

 

  1er appel 2ème appel  Emission annuelle
Taux

                         38 %           

 

38 % 

                    

Total des cotisations 2011 moins les appels provisionnels

Dates d'exigibilité

 24 février

 25 mai

 25 octobre

Dates limites de paiement

 26 mars

 25 juin 

 26 novembre

 

 Calendrier des prélèvements mensuels :

 

Les modalités prévoient 12 prélèvements mensuels dont les 2 derniers seront calculés en tenant compte de l'intégration des revenus de l'année 2011.

 

Le montant de la mensualité d'octobre est désormais maintenu au niveau de ceux des mois précédents.

 

Le calendrier 2012 : 25 janvier/24 février/26 mars/25 avril/25 mai/25 juin/25 juillet/24 août/25 septembre/25 octobre/26 novembre/26 décembre.

 

 

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